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Mentions légales

OTT France
Europarc de Pichaury -Bât. D2 - B.P. 395
13799 Aix en Provence cedex 3

Tel : +33 (0)4 42 90 05 90 Fax: +33 (0)4 42 90 05 95 info@ottfrance.fr

Directeur gérant : François Laurent
Siège social basé à Aix en Provence

Siret : 398 318 501 00044 APE : 4652 Z
n° de TVA intracommunautaire : FR 02 398 318 501


Data Privacy Statement

NOUS AVONS MIS À JOUR NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EN DATE DU 13. Avril 2018.Cette politique de confidentialité en ligne (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont OTT France (« OTT ») traite les données personnelles qui lui sont fournies sur ses sites Web, mobiles, applications mobiles et autres services et produits numériques contrôlés par OTT, reliés à cette Politique de confidentialité (collectivement, « sites OTT »). OTT contrôle les données lors du traitement des données personnelles en vertu de la loi applicable.Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites OTT non reliés à cette Politique de confidentialité ou aux sites tiers reliés aux sites OTT.RésuméCette section récapitulative présente notre Déclaration de confidentialité. Pour en savoir plus, lisez la Politique de confidentialité dans son intégralité ci-dessous.

  • Informations recueillies
  • Utilisation de vos informations
  • Partage des informations
  • Vos choix relatifs à la confidentialité
  • Sécurité
  • Accès mondial à nos sites
  • Modifications de notre Déclaration de confidentialité


Informations recueillies
OTT recueille les types d’informations suivants via ses sites OTT :

  • Informations que vous fournissez. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de nos produits et services, lorsque vous répondez à nos questionnaires ou sondages, ou lorsque vous contactez le service client d’OTT.
  • Informations recueillies automatiquement. Votre adresse IP et les informations non identifiantes relatives à votre utilisation des sites OTT peuvent être recueillies automatiquement à l’aide des technologies de suivi, telles que les cookies. Vous pouvez configurer le refus de tous les cookies dans votre logiciel de navigation, toutefois, les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctions essentielles du site, qui peuvent ne pas fonctionner en cas de refus.
  • Informations recueillies via d’autres sources. Nous pouvons regrouper des informations vous concernant à partir des sites OTT, hors ligne ou via des tiers.


Utilisation de vos informations
OTT utilise les informations qu’elle recueille aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir les produits et services OTT que vous souhaitez
  • Pour vous proposer et vous fournir des informations concernant des produits et services similaires et/ou associés
  • Pour personnaliser et améliorer votre expérience sur les sites OTT
  • Pour l’amélioration générale de nos produits et des sites OTT, et à d’autres fins commerciales internes
  • Obligations légales de notification et de signalement aux autorités.

En vertu des lois européennes sur la protection des données, le traitement de vos données personnelles par OTT doit être juridiquement fondé. La base légale qui s’applique à chaque cas dépend des fins auxquelles OTT traite vos données personnelles, stipulées ci-dessus :

  • Dans certains cas, Danaher peut demander votre consentement pour le recueil et le traitement de vos données personnelles. Si vous décidez de donner votre consentement, vous pouvez vous rétracter ultérieurement en nous contactant selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur le traitement qui a déjà eu lieu.
  • Dans d’autres situations, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour respecter une loi ou une réglementation applicable, ou pour honorer un contrat que vous avez signé. Il est possible que vous ne puissiez pas refuser ce traitement, ou si vous le refusez, que notre capacité à honorer nos obligations contractuelles envers vous en soit affectée.
  • Dans d’autres cas de figure, OTT peut traiter vos données personnelles s’il est dans son intérêt légitime de communiquer avec vous au sujet de ses produits et services ou de ses recherches scientifiques et possibilités de formation. Vous avez le droit de refuser un tel traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, contactez-nous selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ».


Le traitement désigne notamment l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou la mise à disposition d’une autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction de données personnelles. Les données personnelles recueillies à votre sujet peuvent être stockées pendant 5 ans suite à notre interaction la plus récente. Au-delà de cette date, elles seront archivées uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, en vertu des lois applicables.

Partage des informations
OTT ne vend pas ni ne divulgue vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf :

  • aux affiliés et fournisseurs tiers, pour offrir des services et des informations sur nos sites, notamment le marketing et la publicité en ligne, et pour soutenir nos activités ; Nous exigeons de ces tiers qu’ils traitent les données personnelles en vertu de cette Déclaration de confidentialité.
  • aux affiliés, pour offrir et fournir des informations sur des produits et services connexes ; Nous ne partageons pas les données personnelles provenant de pays exigeant un consentement, sauf si ce dernier est obtenu à l’avance pour le partage avec des affiliés associés. Nous exigeons que ces parties traitent les données personnelles dans le respect de cette Déclaration de confidentialité.
  • à une autre entreprise, dans le cadre de la vente ou du transfert d’une de nos lignes de produits ou divisions, qui inclut les services fournis via un ou plusieurs affiliés d’OTT ;
  • aux autorités réglementaires compétentes, notamment la US Food and Drug Administration, ou toute autre autorité permettant à OTT de se conformer à une obligation ou exigence légale.

Au cas où OTT décide de réorganiser ou de céder ses activités par le biais d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition, OTT peut partager des données personnelles à votre sujet avec les acheteurs réels ou potentiels. Nous exigerons de ces acheteurs réels ou potentiels qu’ils traitent ces données personnelles dans le respect de cette Déclaration.

Vous trouverez la liste de tous les affiliés ici.

Vos choix relatifs à la confidentialité
Vous êtes en droit de consulter et d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et de demander que nous en rectifiions toute inexactitude ou lacune. Vous êtes en droit de recevoir les données que vous nous fournissez dans un format lisible par machine et de les transmettre à un autre organisme de contrôle. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données personnelles, interdire leur traitement ou vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant. Pour demander l’accès à des données personnelles vous concernant, faire part d’une inquiétude, enregistrer une plainte, demander une rectification ou vous désinscrire d’un programme en particulier, veuillez contactez notre directeur de la conformité en cliquant sur le lien « Contactez-nous » du site OTT que vous utilisez, à l’aide des coordonnées OTT de l’application mobile OTT que vous utilisez, ou par e-mail à l’adresse frinfo@ott.com. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse suivante :
OTT France
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Les autorités de protection des données de/du France sont chargées de garantir le respect des lois sur la confidentialité au/en France. Pour de plus amples informations sur vos droits relatifs à la confidentialité, ou si vous êtes dans l’impossibilité de résoudre un problème directement avec nous et souhaitez faire respecter vos droits, contactez : www.cnil.fr


Sécurité
OTT applique des contrôles pour protéger et sécuriser vos données personnelles. Toutefois, lorsque vous partagez des données personnelles en ligne, il existe un risque d’accès à vos informations par un tiers non autorisé.

Accès mondial à nos sites
En utilisant ce site, vous reconnaissez que vos données personnelles seront recueillies, stockées et traitées aux États-Unis et dans tout autre pays vers lequel nous transmettrons vos informations dans le cadre de nos activités commerciales. OTT peut transmettre des données personnelles vous concernant à ses affiliés dans le monde entier. Ces affiliés peuvent à leur tour transmettre des données personnelles vous concernant à d’autres affiliés associés. Certains affiliés peuvent se situer dans des pays ne possédant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles. Toutefois, tous les affiliés associés sont dans l’obligation de traiter les données personnelles dans le respect de cette Déclaration. Pour en savoir plus sur nos contrôles de sécurité relatifs aux transferts transfrontaliers des données personnelles, contactez-nous en suivant la procédure indiquée dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ».


Modification de notre Déclaration de confidentialité
Consultez fréquemment cette Déclaration de confidentialité. Nous pouvons parfois la modifier ou en mettre à jour certaines parties, en vertu des exigences applicables relatives au consentement. Toute modification sera publiée sur cette page dans les plus brefs délais, accompagnée d’une date d’entrée en vigueur en haut de la page.

Politique de confidentialité en ligne d’OTT
Date d’entrée en vigueur : 13. Avril 2018
Cette Déclaration de confidentialité en ligne (« Déclaration de confidentialité ») explique notre mode de traitement des données personnelles que vous nous fournissez via les sites Internet, mobiles, applications mobiles et autres services et produits numériques contrôlés par OTT France, Europarc de Pichaury -Bât. D2 - B.P. 395 13799 Aix en Provence cedex 3 États-Unis, reliés à cette Politique de confidentialité (collectivement, « sites OTT »). OTT contrôle les données lors du traitement des données personnelles en vertu de la loi applicable.
Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites OTT non reliés à cette Politique de confidentialité ou aux sites tiers reliés aux sites OTT.

Type d’informations recueillies en ligne
Le type de données personnelles que nous pouvons recueillir lors de votre utilisation des sites OTT est décrit dans cette section et comprend les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les sites OTT.
Dans le cadre de cette Déclaration de confidentialité, « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient ou qui peuvent être raisonnablement utilisées pour vous identifier. Des exemples de données personnelles incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Informations que vous fournissez
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à un service ou un programme spécifique pour recevoir la plupart des informations disponibles via les sites OTT. Toutefois, pour avoir accès à certains de nos contenus uniquement disponibles pour nos utilisateurs enregistrés et identifiés, vous devrez configurer votre profil et fournir des informations spécifiques à votre sujet.

Données personnelles que vous fournissez lors de votre visite des sites OTT
OTT recueille les données personnelles que vous fournissez sur les sites OTT, par exemple lors de l’achat d’un produit, pour recevoir des produits et des informations marketing, lorsque vous contactez le service client d’OTT ou répondez aux questionnaires et enquêtes d’OTT. Ces données personnelles peuvent comprendre :

  • vos coordonnées, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ;
  • vos informations d’enregistrement, telles que vos nom d’utilisateur et mot de passe ;
  • vos informations de rémunération lorsque vous fournissez un service à OTT en qualité de professionnel des soins de santé ;
  • des informations relatives à l’emploi, à l’éducation et à vos antécédents lorsque vous posez votre candidature chez OTT ;
  • des informations de paiement (comme des données bancaires, un numéro de carte de paiement, une date d’expiration, une adresse de livraison et de facturation) ;
  • le contenu que vous pouvez fournir (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne ou envoyez d’autres informations).


Données personnelles que vous partagez au cours d’autres interactions avec OTT
Vous pouvez contacter OTT pour nous poser des questions, exprimer vos préoccupations ou signaler des problèmes relatifs à nos produits. Si vous communiquez avec OTT ou demandez des informations de notre part, nous vous demanderons peut-être de nous fournir vos coordonnées ainsi que les données personnelles pertinentes à votre demande.
Informations pouvant être recueillies automatiquement
Lorsque vous utilisez les sites OTT, nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations concernant votre périphérique et son usage, comme décrit ci-dessous.

Adresse IP
Nous pouvons enregistrer l’adresse Internet protocolaire (« IP ») de votre ordinateur ou périphérique électronique lorsque vous vous rendez sur les sites OTT. L’adresse IP identifie le périphérique électronique que vous utilisez pour accéder aux sites, ce qui nous permet de maintenir la communication avec votre ordinateur lorsque vous vous déplacez sur les sites OTT, et de personnaliser notre contenu.

Cookies et autres technologies de suivi
Nous recueillons également des informations sur votre utilisation des sites OTT par le biais de technologies de suivi telles que les cookies et les balises Web. Un cookie est un code numérique unique transféré sur votre ordinateur pour suivre vos intérêts et préférences et pour vous reconnaître comme visiteur récurrent. Une balise Web est une image graphique transparente placée sur un site Web, un e-mail ou une annonce publicitaire qui permet de surveiller certains éléments, comme l’activité des utilisateurs et le trafic sur le site. Ces technologies stockent vos préférences et nous permettent de vous présenter des contenus et des fonctionnalités qui vous intéressent en fonction des données « clickstream » qui révèlent vos activités précédentes sur les sites OTT.
Nous utilisons Google Display Advertising (comme le reciblage de Google Analytics, le rapport d’impressions de Google Display Network, l’intégration du gestionnaire de campagne DoubleClick et la fonction de rapport de données démographiques et d’intérêt de Google Analytics) pour (1) vous présenter nos annonces sur d’autres sites en fonction de vos visites précédentes sur les sites OTT, et (2) pour mieux comprendre nos ad impressions et l’utilisation des services d’annonce. Outre la fonction de rapport de données démographiques et d’intérêt de Google Analytics, nous pouvons utiliser des données publicitaires basées sur l’intérêt de Google et des données de tiers (relatives à l’âge, au sexe et aux centres d’intérêt) avec Google Analytics pour comprendre et améliorer nos campagnes marketing et le contenu des sites.

Nous diffusons certaines de nos annonces via Google Display Advertising. Dans le cadre de ce programme, nous utilisons les fonctions de Google Analytics, comme le reciblage. En lien avec cette fonction et d’autres fonctions offertes par les réseaux publicitaires, les opérateurs de réseaux publicitaires et nous-mêmes, notamment Google, pouvons utiliser des cookies de tiers (comme le cookie DoubleClick), et dans certains cas des cookies de première partie (comme le cookie de Google Analytics), pour informer, optimiser et distribuer les annonces sur Internet, en fonction des visites précédentes de l’utilisateur des sites OTT. Nous pouvons également diffuser des publicités de certaines de nos entreprises affiliées lorsque vous vous rendez sur les sites OTT.

Vous pouvez vous désinscrire de Google Ads en vous rendant sur le site www.google.com/ads/preferences. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par Google Analytics, vous pouvez installer la fonction de refus de Google Analytics sur votre navigateur, sur la page de désinscription de Google Analytics.
Le site OTT n’est pas conçu pour répondre aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs.
Pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies de suivi, notamment leur désactivation, veuillez vous rendre sur le site www.allaboutcookies.org. Notez que certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement de nos sites et que leur suppression ou leur désactivation réduira la fonctionnalité des sites.

Suivi mobile
Certains sites OTT sont disponibles via des applications mobiles ou des sites mobiles utilisables sur votre périphérique mobile. Si vous utilisez un périphérique mobile pour accéder à et utiliser les sites OTT, nous pouvons recueillir les informations suivantes relatives au mobile, outre les autres informations décrites ci-dessus : ID de périphérique ou publicitaire, type de périphérique, type de matériel, adresse de contrôle d’accès réseau (« MAC »), identité internationale d'équipement mobile (« IMEI »), version de votre système d’exploitation mobile, plateforme utilisée pour accéder à ou télécharger le site OTT (par ex., Apple, Google, Amazon, Windows), informations d’emplacement et d’utilisation de votre périphérique et votre utilisation des sites OTT.

Informations recueillies via d’autres sources
Nous pouvons recouper des informations vous concernant recueillies sur un site OTT avec d’autres informations recueillies sur d’autres sites OTT. Nous pouvons également recouper des informations vous concernant recueillies sur des sites OTT avec des informations recueillies hors ligne, ainsi que des informations qui nous sont fournies par des tiers, tels que des fournisseurs tiers.

Utilisation de vos informations
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les produits et services que vous demandez, communiquer avec vous, améliorer votre expérience des sites OTT, améliorer globalement nos produits et services et à d’autres fins commerciales internes. Ces utilisations peuvent également inclure l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, le retrait, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou la mise à disposition d’une autre manière, l’alignement ou l’association, la restriction, l’effacement ou la destruction des données personnelles. Les données personnelles recueillies à votre sujet peuvent être stockées pendant 5 ans suite à notre interaction la plus récente. Au-delà de cette date, elles seront archivées uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, en vertu des lois applicables.

Fourniture des produits et services que vous demandez

Si vous choisissez d’acheter un produit ou de recevoir nos services, nous utilisons des données personnelles que vous fournissez vis les sites OTT afin de gérer vos commandes et vos factures, traiter les paiements, répondre à vos questions, vous fournir les services que vous demandez et vous offrir une expérience client irréprochable.

Marketing
Vous pouvez également recevoir des informations marketing de la part d’OTT et de ses affiliés associés, telles que des offres au sujet de produits et services connexes d’OTT, des invitations à participer à une enquête sur nos produits, ou des notifications concernant des promotions spéciales. Dans de tels cas, nous utiliserons vos coordonnées et d’autres données personnelles pour vous envoyer des informations marketing.

Expériences utilisateur personnalisées
Les données personnelles que vous fournissez peuvent être utilisées pour créer des offres personnalisées et des informations ou des services qui ciblent vos intérêts et vos préférences. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP et les données que nous obtenons automatiquement via les cookies ou des technologies de suivi similaires pour faciliter l’utilisation et la navigation de nos sites OTT et pour personnaliser le contenu des sites OTT en anticipant les informations et les services qui pourraient vous intéresser.

Amélioration de notre activité et de nos produits
Pour découvrir de nouvelles informations qui pourraient permettre à OTT de mieux comprendre les besoins des clients et d’améliorer, développer et évaluer ses produits, ses services, sa documentation et ses programmes, OTT analyse les informations que vous fournissez. À ces fins, OTT n’utilise pas les informations qui peuvent vous identifier directement.

Analyses et amélioration du site
Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez et celles que nous recueillons automatiquement au sujet de votre utilisation des sites OTT dans le but de surveiller les tendances du trafic des utilisateurs et leurs préférences pour l’amélioration du site, son analyse et son optimisation.

Base légale du traitement

En vertu des lois européennes sur la protection des données, le traitement de vos données personnelles par OTT doit être juridiquement fondé. La base légale qui s’applique à chaque cas dépend des fins spécifiques auxquelles OTT traite vos données personnelles, stipulées ci-dessus :

  • Dans certains cas, OTT peut demander votre consentement pour le recueil et le traitement de vos données personnelles. Si vous décidez de donner votre consentement, vous pouvez vous rétracter ultérieurement en nous contactant selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur le traitement qui a déjà eu lieu.
  • Dans d’autres situations, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour respecter une loi ou une réglementation applicable, ou pour honorer un contrat auquel vous êtes assujetti. Il est possible que vous ne puissiez pas refuser ce traitement, ou si vous le refusez, que notre capacité à honorer nos obligations contractuelles envers vous en soit affectée.
  • Dans d’autres cas de figure, OTT peut traiter vos données personnelles s’il est dans son intérêt de communiquer avec vous au sujet de ses produits et services ou de ses recherches scientifiques et possibilités de formation. Vous avez le droit de refuser un tel traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, contactez-nous selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ».


Partage des informations
Nous partageons uniquement vos informations avec les tiers comme décrit ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à leurs fins marketing propres.

Publicités de tiers et publicité comportementale en ligne
Les sites et services mobiles de tiers peuvent vous présenter des publicités en ligne sur mesure pour des produits ou des services OTT. Celles-ci peuvent être personnalisées en fonction des informations que vous avez fournies à OTT, à un site tiers que vous visitez, selon votre activité de navigation, vos achats ou vos intérêts. Ce type de publicités ciblées en ligne peut provenir de différentes sources, telles que :

  • Nous pouvons échanger avec nos prestataires de services publicitaires vos informations non identifiantes obtenues via les cookies et autres technologies de suivi sur nos sites OTT.
  • Certains sites OTT prennent part aux annonces comportementales en ligne (parfois appelées publicités reciblées ou publicités basées sur les centres d’intérêt). Vous pouvez identifier ces sites en vous rendant sur le lien « Advertising Choices » (Choix publicitaires) qui figure dans le pied-de-page. Nos partenaires de réseau publicitaire peuvent placer et utiliser des cookies sur les sites OTT et autres sites tiers pour recueillir des informations sur vos activités afin de vous présenter des publicités en ligne basées sur vos centres d’intérêt. Lorsqu’une publicité comportementale vous est proposée, vous voyez une icône « Ad Choices ». Cliquez sur l’icône ou le lien pour vous rendre sur le site où vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation des données concernant votre historique de navigation, utilisées pour la présentation de publicités comportementales. Si vous vous désinscrivez, vous pourrez peut-être toujours voir des publicités en ligne, notamment les publicités d’OTT basées sur d’autres informations (par ex., fondées sur le contenu de la page consultée et non votre flux de clics). Dans certains cas, des données concernant votre navigation peuvent toujours être recueillies par des annonceurs tiers, mais ils ne les utiliseront pas pour vous présenter des publicités basées sur votre comportement de navigation en ligne antérieur. Vous pouvez également vous désinscrire maintenant en cliquant ici.
  • Certains navigateurs Internet peuvent transmettre des signaux « ne pas suivre » aux sites avec lesquels ils communiquent. En date de cette Déclaration de confidentialité, aucune norme du secteur n’a été établie sur le traitement de ces signaux. OTT ne prend donc pas en compte ces signaux. Comme évoqué ci-dessus, vous pouvez refuser que les annonceurs utilisent votre historique de navigation pour vous présenter des publicités comportementales en ligne en vous rendant sur adchoices.

Affiliés, fournisseurs et prestatairesNous entretenons des relations avec des fournisseurs et des entreprises affiliées qui nous aident à mener nos activités. Ceux-ci peuvent avoir besoin d’accéder à vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils offrent à OTT. Nous n’autoriserons aucun de ces tiers à utiliser vos données personnelles pour un usage commercial autre que celui d’OTT et de ses affiliés associés. Nous ne partageons pas les données personnelles provenant de pays nécessitant un consentement, sauf si un consentement approprié au partage avec les affiliés associés a été obtenu à l’avance. Nous exigeons d’eux qu’ils traitent vos données personnelles dans le respect de cette Déclaration de confidentialité.

Sites co-marqués
Nous pouvons signer un partenariat avec d’autres entreprises pour vous fournir des contenus ou des services joints ou « co-marqués ». Lorsqu’un site est co-marqué, le logo OTT et celui du partenaire de co-marquage apparaissent sur votre écran. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de chacun de nos partenaires de co-marquage, car elle peuvent différer de la nôtre par certains aspects. Si vous lisez ces politiques, vous pourrez prendre des décisions éclairées lorsqu’on vous demandera de fournir des informations sur un site donné.

Rapport sur les produits
Si vous contactez OTT au sujet de votre expérience avec un de nos produits, nous pouvons transmettre les informations que vous fournissez dans votre rapport aux autorités gouvernementales réglementaires, si la loi l’exige.

Droits et obligations légales
Dans certaines circonstances limitées, OTT peut divulguer vos données personnelles pour se conformer à une obligation ou exigence légale, comme le respect des obligations de rapport auprès des autorités réglementaires gouvernementales au sujet de l’innocuité de nos produits, ou concernant la vente ou le transfert de l’une de nos gammes de produits ou divisions, y compris les services fournis via un ou plusieurs sites OTT. Dans ces situations, nous prendrons des mesures pour protéger vos données personnelles dans la mesure du possible. Nous nous réservons également le droit d’utiliser vos données personnelles pour enquêter et poursuivre les utilisateurs qui violent nos règles ou qui font preuve d’un comportement illicite ou dangereux pour autrui ou la propriété d’autrui.

Changement au sein de l’entreprise
Au cas où OTT décide de réorganiser ou de céder ses activités par le biais d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition, OTT peut partager des données personnelles à votre sujet avec les acheteurs réels ou potentiels. Nous exigerons de ces acheteurs réels ou potentiels qu’ils traitent ces données personnelles dans le respect de cette Déclaration.


Confidentialité des enfants
OTT ne recueille ni n’utilise sciemment des données personnelles fournies par des enfants sur les sites OTT (Danaher définit les « enfants » comme des mineurs de moins de 18 ans). Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de commander nos produits, de communiquer avec nous ou d’utiliser nos services en ligne. Si vous êtes parent d’un enfant et que vous vous apercevez que ce dernier nous a fourni des informations, contactez-nous à l’aide d’une des méthodes ci-dessous. Nous collaborerons avec vous pour remédier à ce problème.

Vos choix relatifs à la confidentialité   
Vous êtes en droit de consulter et d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et de demander que nous en rectifiions toute inexactitude ou lacune. Vous êtes en droit de recevoir les données que vous nous fournissez dans un format lisible par machine et de les transmettre à un autre organisme de contrôle. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données personnelles, interdire leur traitement ou vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant. Pour demander l’accès à des données personnelles vous concernant, faire part d’une inquiétude, enregistrer une plainte, demander une rectification ou vous désinscrire d’un programme, contactez notre directeur de la conformité en cliquant sur le lien « Contactez-nous » du site OTT que vous utilisez, à l’aide des coordonnées OTT de l’application mobile OTT que vous utilisez, ou par e-mail à l’adresse frinfo@ott.com. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse suivante :
OTT France
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Europarc de Pichaury -Bât. D2 - B.P. 395
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Les autorités de protection des données de/du France sont chargées de garantir le respect des lois sur la confidentialité au/en France. Pour de plus amples informations sur vos droits relatifs à la confidentialité, ou si vous êtes dans l’impossibilité de résoudre un problème directement avec nous et souhaitez faire respecter vos droits, contactez : www.cnil.fr

Lorsque vous contactez OTT, mentionnez toujours votre adresse e-mail, l’adresse du site, l’application mobile et/ou le produit OTT spécifique pour lequel vous avez fourni des données personnelles (par ex., OTT.com), accompagnés d’une explication détaillée de votre demande. Si vous souhaitez supprimer, modifier ou rectifier vos données personnelles, et que vous nous contactez par e-mail, mentionnez « Deletion Request » (Demande de suppression) ou « Amendment/Correction Request » (Demande de modification/rectification) dans la ligne d’objet. Nous répondrons aux demandes raisonnables dans les plus brefs délais. Nous pourrons également vous demander de confirmer votre identité afin de traiter certaines demandes.

Sécurité des données
OTT applique des contrôles techniques, administratifs et physiques raisonnables pour sécuriser les données personnelles recueillies sur les sites OTT. Toutefois, il existe toujours le risque qu’une tierce partie non autorisée intercepte une transmission par Internet ou trouve moyen de contourner nos systèmes de sécurité. Nous vous enjoignons de faire preuve de prudence lors de la transmission de données personnelles sur Internet, surtout en ce qui concerne vos informations financières. OTT ne peut pas garantir que des tierces parties n’accèderont pas à vos données personnelles ; par conséquent, lorsque vous soumettez des données personnelles sur les sites OTT, vous devez en soupeser les avantages et les risques.

Sites tiers et plug-ins de réseaux sociaux
Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites OTT qui ne lui sont pas reliés, ni aux sites tiers reliés à des sites OTT. Les sites OTT peuvent utiliser des plug-ins de réseaux sociaux (par ex., les boutons « J’aime » de Facebook ou « Partager sur Twitter ») afin de vous faciliter le partage de vos informations. Lorsque vous vous rendez sur des sites OTT, l’opérateur du plug-in social peut placer un cookie sur votre ordinateur ou autre périphérique électronique pour lui permettre de reconnaître les visiteurs qui se sont déjà rendus sur votre site. Si vous êtes connecté sur un site de réseaux sociaux (par ex., Facebook, Twitter) lorsque vous naviguez sur notre site OTT, le plug-in social signale au site de réseau social que vous vous êtes rendu sur le site OTT. Le plug-in de réseau social permet également au site de réseau social de partager des informations sur vos activités sur le site OTT avec d’autres utilisateurs de son site de réseau social. Ces paramètres de partage sont gérés par le site de réseau social en vertu de cette Politique de confidentialité.

Accès mondial à nos sites
Ce site est détenu et exploité par OTT aux États-Unis, mais les informations que vous fournissez seront accessibles par nos affiliés, fournisseurs et prestataires dans d’autres pays en vertu de cette politique. En outre, si vous vous rendez sur ce site dans un pays autre que les États-Unis, vos communications avec nous entraîneront le transfert transfrontalier d’informations. Le niveau de protection des données personnelles n’est pas le même dans tous les pays ; toutefois, nous appliquerons les mesures de sécurité décrites dans cette Déclaration de confidentialité pour sécuriser vos informations. En utilisant ce site, vous comprenez que vos données personnelles seront stockées et traitées aux États-Unis et dans les pays vers lesquels nous pourrons les transmettre dans le cadre de nos activités commerciales.

Déclaration aux résidents de Californie
Sous réserve de certaines limites en vertu de l’alinéa 1798.83 du Code civil de Californie, les résidents de Californie peuvent nous demander de leur fournir (i) une liste de certaines catégories de données personnelles divulguées à des tiers à leurs fins de marketing direct au cours de l’année calendaire précédente, et (ii) l’identité de ces parties tierces. Pour effectuer cette demande, les résidents de Californie peuvent nous contacter à l’adresse frinfo@ott.com.


Modifications de notre Politique de confidentialité
Nous utiliserons uniquement les données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de confidentialité en vigueur lors du recueil des informations de votre part ou autorisé par vous. Toutefois, et selon les exigences de consentement applicables, nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de cette Politique de confidentialité sera reflétée sur cette page, accompagnée de sa nouvelle date d’entrée en vigueur. OTT vous invite à lire fréquemment cette Politique de confidentialité pour en consulter les modifications. Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de votre utilisation continue des sites OTT seront traitées en vertu de la Politique de confidentialité publiée la plus récente. 
Terminologie supplémentaire des conditions d’utilisation en ligne

Confidentialité et sécurité
OTT France (« OTT »), ses affiliés et ses filiales respectent votre confidentialité, estiment nos relations et s’engagent à protéger votre confidentialité. Nous comprenons l’importance de la confidentialité de nos clients et de nos visiteurs sur les sites OTT. Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité . En accédant à et en utilisant les sites OTT, vous acceptez de vous soumettre à cette Politique de confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous soumettez vos informations personnellement identifiables sur les sites OTT, OTT n’offre aucune garantie de sécurité, malgré les protections mises en place par OTT pour empêcher les accès et interceptions non autorisés. DANS L’ÉVENTUALITÉ PEU PROBABLE D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ MALGRÉ NOS PROTECTIONS, OTT NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TELLES INTERCEPTIONS OU ACCÈS NON AUTORISÉS, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS) ENCOURU PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, MÊME SI OTT A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVERTIE DE TELS DOMMAGES. OTT NE GARANTIT AUCUNEMENT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN CLIENT NE FERONT PAS L’OBJET D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, ET NE FOURNIT PAS DE GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE NI D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. CHAQUE CLIENT EST CHARGÉ DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE SON PROPRE MOT DE PASSE.


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